Loi Lemoine et assurance emprunteur : ce qui change pour les emprunteurs

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles de l’assurance emprunteur afin de faciliter l’accès au crédit immobilier et de renforcer le pouvoir de choix des assurés.
Son objectif est simple : permettre aux emprunteurs de changer d’assurance plus facilement, réduire les formalités médicales et favoriser la concurrence entre assureurs pour faire baisser les coûts.

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La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Avant la réforme, il n’était possible de changer d’assurance qu’à certaines dates clés.
La loi Lemoine permet désormais de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Cette évolution offre plusieurs avantages :

comparer librement les offres du marché

réduire le coût total du crédit immobilier

adapter ses garanties à sa situation actuelle

À condition, bien sûr, de respecter l’équivalence de garanties exigée par la banque.

La suppression du questionnaire médical sous conditions

Autre mesure majeure : la suppression du questionnaire médical pour certains emprunteurs.
Cette dispense s’applique lorsque :

le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple)

le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur

Cette avancée facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant eu des problèmes de santé et limite les discriminations médicales.

Le droit à l’oubli renforcé

La loi Lemoine améliore également le droit à l’oubli pour les anciens malades.
Le délai est désormais réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour certains cancers ou l’hépatite C, sans rechute.
Concrètement, cela signifie :

aucune obligation de déclarer la maladie passée

pas de surprime ni d’exclusion liée à cet antécédent

un accès plus équitable à l’assurance emprunteur

Une meilleure information des emprunteurs

La réforme impose aussi davantage de transparence.
Les assureurs doivent désormais rappeler chaque année aux assurés :

leur droit à la résiliation à tout moment

le coût de l’assurance sur toute la durée du prêt

les modalités de changement de contrat

Cette information renforce la capacité des emprunteurs à faire jouer la concurrence.

Pourquoi comparer son assurance emprunteur aujourd’hui ?

Grâce à la loi Lemoine, il est devenu beaucoup plus simple d’optimiser son assurance de prêt immobilier.
Changer de contrat peut permettre :

d’économiser plusieurs milliers d’euros

d’obtenir de meilleures garanties

d’adapter la couverture à son profil réel

Un accompagnement par un courtier en assurance permet justement d’analyser l’existant, de vérifier l’équivalence de garanties et de sécuriser la démarche de substitution.

En conclusion

La loi Lemoine constitue une avancée majeure pour les emprunteurs en rendant l’assurance emprunteur plus simple, plus accessible et plus concurrentielle.
Elle ouvre la voie à des économies significatives tout en améliorant la protection des assurés tout au long de leur crédit immobilier.